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SCEA MINIER

Active
Siren523 999 050Société civile56800 AUGANCréée le 25 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA MINIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2010, identifiée par le SIREN 523 999 050. Son siège social est situé Rondel, 56800 Augan. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. Elle est dirigée par GUILLAUME MINIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MINIER

Dénomination
SCEA MINIER
SIREN
523 999 050
SIRET (siège)
523 999 050 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30523999050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 999 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
25 août 2010
Siège social
RONDEL , 56800, AUGAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MINIER

Élevage de volailles

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Finances de SCEA MINIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MINIER

GM

GUILLAUME MINIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2010) · 16 ans

CM

CHARLES-HENRI MINIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2020

S

SAS SOLAIRE MINIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MINIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56800 AUGANSiègeActif

    523 999 050 00017 · ouvert le 15 juillet 2010 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA MINIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 25 août 2010

  • Acte

Dépôt du 25 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MINIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MINIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MINIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MINIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MINIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MINIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MINIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MINIER Guillaume ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MINIER Charles-Henri, Michel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-25 · Début d'activité : 2010-07-15

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2010

Questions fréquentes sur SCEA MINIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA MINIER ?

Le numéro SIREN de SCEA MINIER est 523 999 050. Le SIRET de son siège social est 523 999 050 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30523999050.

Qui dirige SCEA MINIER ?

SCEA MINIER est dirigée par GUILLAUME MINIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MINIER ?

Le siège social de SCEA MINIER est situé Rondel, 56800 Augan.

SCEA MINIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MINIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MINIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MINIER.

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