SCEA MINORS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA MINORS est une société civile immatriculée le 8 décembre 2023 sous le numéro SIREN 981 660 053. Elle est domiciliée 23 RUE des Fonderies, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. François MARTY exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA MINORS
INSEE- Dénomination
- SCEA MINORS
- SIREN
- 981 660 053
- SIRET (siège)
- 981 660 053 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31981660053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 660 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2023
- Siège social
- 23 RUE des Fonderies, 17000, La Rochelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MINORS
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à une propriété prunicole située sur les communes de BIRAC SUR TREC (47400) et GONTAUD DE NOGARET (47400)
Finances de SCEA MINORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MINORS
INSEEÉtablissements de SCEA MINORS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 La RochelleSiègeActif
981 660 053 00019 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA MINORS
INPIComptes annuels de SCEA MINORS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MINORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA MINORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MINORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA MINORS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MINORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA MINORS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2023-12-08 · Début d'activité : 2023-05-15
- création
Date d'effet : 08 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCEA MINORS
Quel est le numéro SIREN de SCEA MINORS ?
Le numéro SIREN de SCEA MINORS est 981 660 053. Le SIRET de son siège social est 981 660 053 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31981660053.
Qui dirige SCEA MINORS ?
SCEA MINORS est dirigée par François MARTY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MINORS ?
Le siège social de SCEA MINORS est situé 23 RUE des Fonderies, 17000 La Rochelle.
SCEA MINORS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MINORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MINORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MINORS.
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