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SCEA MINOT

Active
Siren380 607 622Société civile21110 MAGNY-SUR-TILLECréée le 11 janvier 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
140 k€

SCEA MINOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2000, identifiée par le SIREN 380 607 622. Son siège social est situé 1 rue du Patis Magny sur Tille, 21110 Magny-sur-Tille. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FRANCOIS-XAVIER LEVEQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA MINOT

Dénomination
SCEA MINOT
SIREN
380 607 622
SIRET (siège)
380 607 622 00020
N° TVA intracommunautaire
FR85380607622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 607 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
139 765,26 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
1 RUE DU PATIS MAGNY SUR TILLE, 21110, MAGNY-SUR-TILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA MINOT

Activités agricoles

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Finances de SCEA MINOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MINOT

FL

FRANCOIS-XAVIER LEVEQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2019

DL

DAMIEN LEVEQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2019

CM

CHRISTINE MINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

H

HOLDING DE CORBETON

Associé indéfiniment responsable

H

HOLDING F.X. LEVEQUE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MINOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21110 MAGNY-SUR-TILLESiègeActif

    380 607 622 00020 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 0111Z

  • 21110 MAGNY-SUR-TILLEFermé

    380 607 622 00012 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA MINOT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 21 février 2019

  • Acte

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Dépôt du 22 août 1996

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCEA MINOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MINOT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MINOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVEQUE Christine né(e) MINOT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVEQUE François-Xavier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVEQUE Damien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVEQUE Christine né(e) MINOT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVEQUE François-Xavier

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA MINOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA MINOT ?

Le numéro SIREN de SCEA MINOT est 380 607 622. Le SIRET de son siège social est 380 607 622 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85380607622.

Qui dirige SCEA MINOT ?

SCEA MINOT est dirigée par FRANCOIS-XAVIER LEVEQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MINOT ?

Le siège social de SCEA MINOT est situé 1 rue du Patis Magny sur Tille, 21110 Magny-sur-Tille.

SCEA MINOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MINOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MINOT.

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