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SCEA MIQUEL

Active
Siren413 816 968Société civile08400 QUATRE-CHAMPSCréée le 18 novembre 1997

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
332 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 816 968, SCEA MIQUEL est une société civile créée le 18 novembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Fournelle, 08400 Quatre-Champs. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par LAURENT MIQUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MIQUEL

Dénomination
SCEA MIQUEL
SIREN
413 816 968
SIRET (siège)
413 816 968 00031
N° TVA intracommunautaire
FR05413816968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 816 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
331 664 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
18 novembre 1997
Siège social
7 RUE DE LA FOURNELLE , 08400, QUATRE-CHAMPS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA MIQUEL

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités en rapport avec l'objet civil de la société.

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Finances de SCEA MIQUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MIQUEL

LM

LAURENT MIQUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 1997) · 29 ans

L

LA TRANSITION

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA MIQUEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 08400 QUATRE-CHAMPSSiègeActif

    413 816 968 00031 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0142Z

  • 08400 QUATRE-CHAMPSFermé

    413 816 968 00015 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0142Z

  • 08400 QUATRE-CHAMPSFermé

    413 816 968 00023 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA MIQUEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 février 2013

  • Acte

Dépôt du 10 février 2009

  • Acte

Conformité de SCEA MIQUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MIQUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MIQUEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MIQUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MIQUEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Miquel, Laurent Franck

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1997-11-18 · Début d'activité : 1997-06-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Co-gérant : MIQUEL Laurent. Gérant : MIQUEL Hervé Louis.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCEA MIQUEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA MIQUEL ?

Le numéro SIREN de SCEA MIQUEL est 413 816 968. Le SIRET de son siège social est 413 816 968 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05413816968.

Qui dirige SCEA MIQUEL ?

SCEA MIQUEL est dirigée par LAURENT MIQUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MIQUEL ?

Le siège social de SCEA MIQUEL est situé 7 rue de la Fournelle, 08400 Quatre-Champs.

SCEA MIQUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MIQUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MIQUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MIQUEL.