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SCEA MIRABEL

Active
Siren411 761 539Société civile45500 SAINT-GONDONCréée le 18 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA MIRABEL est une société civile immatriculée le 18 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 761 539. Elle est domiciliée L'Ormet Entree l, 45500 Saint-Gondon. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par AMELIE DE MIRABEL DE NEYRIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MIRABEL

Dénomination
SCEA MIRABEL
SIREN
411 761 539
SIRET (siège)
411 761 539 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08411761539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 761 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 avril 1997
Siège social
L'ORMET ENTREE L, 45500, SAINT-GONDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MIRABEL

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.

Finances de SCEA MIRABEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MIRABEL

AD

AMELIE DE MIRABEL DE NEYRIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 1997) · 29 ans

O

ORMET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCEA MIRABEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45500 SAINT-GONDONSiègeActif

    411 761 539 00013 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MIRABEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA MIRABEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MIRABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MIRABEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MIRABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MIRABEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MIRABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MIRABEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1997

Questions fréquentes sur SCEA MIRABEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA MIRABEL ?

Le numéro SIREN de SCEA MIRABEL est 411 761 539. Le SIRET de son siège social est 411 761 539 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08411761539.

Qui dirige SCEA MIRABEL ?

SCEA MIRABEL est dirigée par AMELIE DE MIRABEL DE NEYRIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MIRABEL ?

Le siège social de SCEA MIRABEL est situé L'Ormet Entree l, 45500 Saint-Gondon.

SCEA MIRABEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MIRABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MIRABEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MIRABEL.

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