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SCEA MIROUX

Active
Siren750 229 734Société civile17200 ROYANCréée le 16 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

SCEA MIROUX est une société civile immatriculée le 16 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 229 734. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue des Pinsons, 17200 Royan. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. FABIEN MILLIEROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA MIROUX

Dénomination
SCEA MIROUX
SIREN
750 229 734
SIRET (siège)
750 229 734 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57750229734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 229 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
153 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 mars 2012
Siège social
45 RUE DES PINSONS , 17200, ROYAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MIROUX

Activités agricoles

Finances de SCEA MIROUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MIROUX

FM

FABIEN MILLIEROUX

Gérant

Depuis la création (16 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCEA MIROUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17200 ROYANSiègeActif

    750 229 734 00017 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MIROUX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MIROUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MIROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MIROUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MIROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MIROUX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MIROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MIROUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant : MILLIEROUX Fabien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2012

Questions fréquentes sur SCEA MIROUX

Quel est le numéro SIREN de SCEA MIROUX ?

Le numéro SIREN de SCEA MIROUX est 750 229 734. Le SIRET de son siège social est 750 229 734 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57750229734.

Qui dirige SCEA MIROUX ?

SCEA MIROUX est dirigée par FABIEN MILLIEROUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA MIROUX ?

Le siège social de SCEA MIROUX est situé 45 rue des Pinsons, 17200 Royan.

SCEA MIROUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MIROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MIROUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MIROUX.

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