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SCEA MODERNE

Active
Siren380 225 334Société civile33220 EynesseCréée le 07 décembre 1990
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
314 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 225 334, SCEA MODERNE est une société civile créée le 7 décembre 1990. Elle est domiciliée Grangeotte, 33220 Eynesse. L'entreprise déclare le code NAF 0119Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC MODERNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA MODERNE

Dénomination
SCEA MODERNE
SIREN
380 225 334
SIRET (siège)
380 225 334 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52380225334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 225 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
313 605 €
Code NAF / APE
0119Z
Date de création
07 décembre 1990
Siège social
Grangeotte , 33220, Eynesse
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCEA MODERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MODERNE

FM

FREDERIC MODERNE

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCEA MODERNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33220 EynesseSiègeFermé

    380 225 334 00016 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 0119Z

Documents juridiques de SCEA MODERNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MODERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MODERNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA MODERNE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 mai 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 04 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture (LJ - L622-17) ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 janvier 2008 · publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture L. 622-17, la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai de 1 mois

Aucune mention de SCEA MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MODERNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2009 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture (LJ - L622-17) ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 janvier 2008 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture L. 622-17, la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai de 1 mois

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCEA MODERNE

Quel est le numéro SIREN de SCEA MODERNE ?

Le numéro SIREN de SCEA MODERNE est 380 225 334. Le SIRET de son siège social est 380 225 334 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52380225334.

Qui dirige SCEA MODERNE ?

SCEA MODERNE est dirigée par FREDERIC MODERNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA MODERNE ?

Le siège social de SCEA MODERNE est situé Grangeotte, 33220 Eynesse.

SCEA MODERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MODERNE est-elle en procédure collective ?

SCEA MODERNE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 mai 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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