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SCEA MOIVAN

Active
Siren324 950 708Société civile80400 MatignyCréée le 21 juillet 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
117 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 950 708, SCEA MOIVAN est une société civile créée le 21 juillet 1982. Son siège social est situé 56 RUE de Falvy, 80400 Matigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. DM GESTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA MOIVAN

Dénomination
SCEA MOIVAN
SIREN
324 950 708
SIRET (siège)
324 950 708 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02324950708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 950 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
117 385,74 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 juillet 1982
Siège social
56 RUE de Falvy, 80400, Matigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MOIVAN

Activités agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la pêche maritime

Finances de SCEA MOIVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MOIVAN

BM

BERYL MOIZARD

Autre

PM

PERRIN MOIZARD

Autre

DM

DONATIEN MOIZARD

Autre

D

DM GESTION

Gérant

HM

HILAIRE MOIZARD

Autre

Établissements de SCEA MOIVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80400 MatignySiègeActif

    324 950 708 00010 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MOIVAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MOIVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MOIVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MOIVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MOIVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA MOIVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MOIVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MOIVAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    Sté par actions simplifiée DM GESTION devient gérant. MOIZARD Guillaume nom d'usage : MOIZARD n'est plus gérant. VAN HEESWYCK Maxence Marie José Michelle n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    VAN HEESWYCK Maxence Marie José Michelle devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1982

Questions fréquentes sur SCEA MOIVAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA MOIVAN ?

Le numéro SIREN de SCEA MOIVAN est 324 950 708. Le SIRET de son siège social est 324 950 708 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02324950708.

Qui dirige SCEA MOIVAN ?

SCEA MOIVAN est dirigée par DM GESTION, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MOIVAN ?

Le siège social de SCEA MOIVAN est situé 56 RUE de Falvy, 80400 Matigny.

SCEA MOIVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MOIVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MOIVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MOIVAN.

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