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SCEA MOIZARD

Active
Siren353 223 472Société civile80700 SAINT-MARDCréée le 31 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 223 472, SCEA MOIZARD est une société civile créée le 31 janvier 1990. Son siège social est situé 5 rue du Moulin, 80700 Saint-Mard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par DM GESTION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA MOIZARD

Dénomination
SCEA MOIZARD
SIREN
353 223 472
SIRET (siège)
353 223 472 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39353223472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 223 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
96 150 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 janvier 1990
Siège social
5 RUE DU MOULIN , 80700, SAINT-MARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MOIZARD

Exploitation agricole

Finances de SCEA MOIZARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MOIZARD

BM

BERYL MOIZARD

Autre

PM

PERRIN MOIZARD

Autre

D

DM GESTION

Gérant

DM

DONATIEN MOIZARD

Autre

HM

HILAIRE MOIZARD

Autre

Établissements de SCEA MOIZARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80700 SAINT-MARDSiègeActif

    353 223 472 00013 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MOIZARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MOIZARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MOIZARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MOIZARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MOIZARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MOIZARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MOIZARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MOIZARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    Sté par actions simplifiée DM GESTION devient gérant. MOIZARD Guillaume Edouard Marie Joseph nom d'usage : MOIZARD n'est plus gérant. VAN HEESWYCK Maxence Marie-José Michelle n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    VAN HEESWYCK Maxence Marie-José Michelle devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCEA MOIZARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA MOIZARD ?

Le numéro SIREN de SCEA MOIZARD est 353 223 472. Le SIRET de son siège social est 353 223 472 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39353223472.

Qui dirige SCEA MOIZARD ?

SCEA MOIZARD est dirigée par DM GESTION, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MOIZARD ?

Le siège social de SCEA MOIZARD est situé 5 rue du Moulin, 80700 Saint-Mard.

SCEA MOIZARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MOIZARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MOIZARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MOIZARD.

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