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SCEA MOLITOR

Active
Siren411 925 068Société civile36300 INGRANDESCréée le 07 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA MOLITOR est une société civile immatriculée le 7 mai 1997 sous le numéro SIREN 411 925 068. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Coudray, 36300 Ingrandes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par PHILIPPE MOLITOR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MOLITOR

Dénomination
SCEA MOLITOR
SIREN
411 925 068
SIRET (siège)
411 925 068 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66411925068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 925 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
16 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 mai 1997
Siège social
LD LE COUDRAY, 36300, INGRANDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MOLITOR

Agricole

Finances de SCEA MOLITOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MOLITOR

PM

PHILIPPE MOLITOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2017

RM

ROMAIN MOLITOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2017

VD

Véronique DEGUEULE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MOLITOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36300 INGRANDESSiègeActif

    411 925 068 00016 · ouvert le 10 avril 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MOLITOR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCEA MOLITOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MOLITOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MOLITOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MOLITOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MOLITOR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MOLITOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MOLITOR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOLITOR Romain ; Associé indéfiniment responsable : DEGUEULE Véronique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOLITOR Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOLITOR Romain

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1997

Questions fréquentes sur SCEA MOLITOR

Quel est le numéro SIREN de SCEA MOLITOR ?

Le numéro SIREN de SCEA MOLITOR est 411 925 068. Le SIRET de son siège social est 411 925 068 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66411925068.

Qui dirige SCEA MOLITOR ?

SCEA MOLITOR est dirigée par PHILIPPE MOLITOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MOLITOR ?

Le siège social de SCEA MOLITOR est situé Ld le Coudray, 36300 Ingrandes.

SCEA MOLITOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MOLITOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MOLITOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MOLITOR.

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