SCEA MONCLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 26,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA MONCLA est une société civile immatriculée le 6 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 988 995. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE Carat, 33190 Pondaurat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. CHRISTOPHE MONCLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA MONCLA
INSEE- Dénomination
- SCEA MONCLA
- SIREN
- 417 988 995
- SIRET (siège)
- 417 988 995 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79417988995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 988 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 26 600 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 06 mars 1998
- Siège social
- 24 RUE Carat, 33190, Pondaurat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MONCLA
Acquisiton, prise a bail, exploitation de tous biens agricoles
Finances de SCEA MONCLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MONCLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 1998) · 28 ans
Établissements de SCEA MONCLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33190 PondauratSiègeActif
417 988 995 00011 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA MONCLA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA MONCLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MONCLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA MONCLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MONCLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA MONCLA. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-60.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MONCLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA MONCLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 1998
Marques déposées par SCEA MONCLA
INPISCEA MONCLA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeCHATEAU COURTIEU
N° 3038430 · Déposée le 16 juin 2000 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 16 juin 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA MONCLA
Quel est le numéro SIREN de SCEA MONCLA ?
Le numéro SIREN de SCEA MONCLA est 417 988 995. Le SIRET de son siège social est 417 988 995 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79417988995.
Qui dirige SCEA MONCLA ?
SCEA MONCLA est dirigée par CHRISTOPHE MONCLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MONCLA ?
Le siège social de SCEA MONCLA est situé 24 RUE Carat, 33190 Pondaurat.
SCEA MONCLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MONCLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MONCLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MONCLA.
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