SCEA MONCUIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 92,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 636 090, SCEA MONCUIT est une société civile créée le 6 août 1991. Son siège social est situé Ferme des Batis, 51270 Etoges. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-GABRIELLE LHEUREUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA MONCUIT
INSEE- Dénomination
- SCEA MONCUIT
- SIREN
- 382 636 090
- SIRET (siège)
- 382 636 090 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR00382636090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 636 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 92 368,85 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 06 août 1991
- Siège social
- FERME DES BATIS, 51270, ETOGES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MONCUIT
Culture céréalières
Finances de SCEA MONCUIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MONCUIT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
CHAPELLE DES MARAIS
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA MONCUIT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 51270 ETOGESSiègeActif
382 636 090 00039 · ouvert le 17 mai 2017 · NAF 0111Z
- 51130 PIERRE-MORAINSFermé
382 636 090 00013 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 011A
- 51130 PIERRE-MORAINSFermé
382 636 090 00021 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA MONCUIT
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA MONCUIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MONCUIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA MONCUIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MONCUIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MONCUIT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/06761
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/07393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/07164
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/04789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 14 août 2024 · N° 23/07924
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/01983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-10.748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/05310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2013 · N° 11/06754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 février 2013 · N° 11/07042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2013 · N° 11/08381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2012 · N° 11/05938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2012 · N° 11/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2012 · N° 10/01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2012 · N° 11/07002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2012 · N° 11/01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mars 2012 · N° 10/04469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mars 2012 · N° 10/04262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MONCUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA MONCUIT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 août 1991
Questions fréquentes sur SCEA MONCUIT
Quel est le numéro SIREN de SCEA MONCUIT ?
Le numéro SIREN de SCEA MONCUIT est 382 636 090. Le SIRET de son siège social est 382 636 090 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00382636090.
Qui dirige SCEA MONCUIT ?
SCEA MONCUIT est dirigée par ANNE-GABRIELLE LHEUREUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MONCUIT ?
Le siège social de SCEA MONCUIT est situé Ferme des Batis, 51270 Etoges.
SCEA MONCUIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MONCUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MONCUIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MONCUIT.
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