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SCEA MONDAUT

Active
Siren384 707 394Société civile64260 SEVIGNACQ-MEYRACQCréée le 17 mars 1992

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
284 k€

SCEA MONDAUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 707 394. Elle est domiciliée 1388 Rte des Pindats, 64260 Sevignacq-Meyracq. SCEA MONDAUT relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). BERNARD MONDAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA MONDAUT

Dénomination
SCEA MONDAUT
SIREN
384 707 394
SIRET (siège)
384 707 394 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92384707394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 707 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
284 353 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
17 mars 1992
Siège social
1388 RTE DES PINDATS , 64260, SEVIGNACQ-MEYRACQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MONDAUT

Exploitation de tous biens agricoles

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Finances de SCEA MONDAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MONDAUT

BM

BERNARD MONDAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 1992) · 34 ans

S

SARL L OSSALOISE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCEA MONDAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64260 SEVIGNACQ-MEYRACQSiègeActif

    384 707 394 00019 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA MONDAUT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1993

  • Acte

Conformité de SCEA MONDAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MONDAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA MONDAUT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 25 mars 2025 · N° 23/03941

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MONDAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MONDAUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1992-03-17 · Début d'activité : 1992-02-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1992

Questions fréquentes sur SCEA MONDAUT

Quel est le numéro SIREN de SCEA MONDAUT ?

Le numéro SIREN de SCEA MONDAUT est 384 707 394. Le SIRET de son siège social est 384 707 394 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92384707394.

Qui dirige SCEA MONDAUT ?

SCEA MONDAUT est dirigée par BERNARD MONDAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MONDAUT ?

Le siège social de SCEA MONDAUT est situé 1388 Rte des Pindats, 64260 Sevignacq-Meyracq.

SCEA MONDAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MONDAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MONDAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MONDAUT.

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