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SCEA MONNA

Active
Siren445 349 418Société civile68640 MUESPACH-LE-HAUTCréée le 10 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 349 418, SCEA MONNA est une société civile créée le 10 mars 2003. Elle est domiciliée 3 RUE DU RUISSEAU Muespach-le-Haut, 68640 Muespach-le-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. GUILLAUME MONNA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA MONNA

Dénomination
SCEA MONNA
SIREN
445 349 418
SIRET (siège)
445 349 418 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45445349418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 349 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
145 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 mars 2003
Siège social
3 RUE DU RUISSEAU Muespach-le-Haut, 68640, MUESPACH-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA MONNA

Exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA MONNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MONNA

GM

GUILLAUME MONNA

Liquidateur

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MONNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68640 MUESPACH-LE-HAUTSiègeActif

    445 349 418 00019 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA MONNA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MONNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MONNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MONNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MONNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MONNA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MONNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MONNA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    liquidateur : MONNA (Guillaume)

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2003

Questions fréquentes sur SCEA MONNA

Quel est le numéro SIREN de SCEA MONNA ?

Le numéro SIREN de SCEA MONNA est 445 349 418. Le SIRET de son siège social est 445 349 418 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45445349418.

Qui dirige SCEA MONNA ?

SCEA MONNA est dirigée par GUILLAUME MONNA, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA MONNA ?

Le siège social de SCEA MONNA est situé 3 RUE DU RUISSEAU Muespach-le-Haut, 68640 Muespach-le-Haut.

SCEA MONNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MONNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MONNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MONNA.

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