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SCEA MONNERIE

Active
Siren410 267 454659717750 ETAULESCréée le 17 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCEA MONNERIE est une 6597 immatriculée le 17 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 267 454. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Haut des Bois, 17750 Etaules. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. FREDERIQUE MONNERIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA MONNERIE

Dénomination
SCEA MONNERIE
SIREN
410 267 454
SIRET (siège)
410 267 454 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26410267454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 267 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6597
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
17 décembre 1996
Siège social
12 RUE DU HAUT DES BOIS , 17750, ETAULES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MONNERIE

exploitation de fonds agricoles et ttes opéraitons annexes ou accessoire en découlant

Finances de SCEA MONNERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MONNERIE

FM

FREDERIQUE MONNERIE

Gérant

Depuis la création (17 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCEA MONNERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17750 ETAULESSiègeActif

    410 267 454 00016 · ouvert le 17 décembre 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA MONNERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MONNERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MONNERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MONNERIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MONNERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCEA MONNERIE

Quel est le numéro SIREN de SCEA MONNERIE ?

Le numéro SIREN de SCEA MONNERIE est 410 267 454. Le SIRET de son siège social est 410 267 454 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26410267454.

Qui dirige SCEA MONNERIE ?

SCEA MONNERIE est dirigée par FREDERIQUE MONNERIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA MONNERIE ?

Le siège social de SCEA MONNERIE est situé 12 rue du Haut des Bois, 17750 Etaules.

SCEA MONNERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MONNERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MONNERIE.

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