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SCEA MONTAUD

Active
Siren904 935 210Société civile26170 SAINT-AUBAN-SUR-L'OUVEZECréée le 22 novembre 2021

0128Z · Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

SCEA MONTAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2021, identifiée par le SIREN 904 935 210. Son siège social est situé Qua le Serre, 26170 Saint-Auban-sur-l'Ouveze. SCEA MONTAUD relève du secteur culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques (code NAF 0128Z). La direction est assurée par SEBASTIEN MONTAUD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA MONTAUD

Dénomination
SCEA MONTAUD
SIREN
904 935 210
SIRET (siège)
904 935 210 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03904935210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 935 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0128Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
Date de création
22 novembre 2021
Siège social
QUA LE SERRE, 26170, SAINT-AUBAN-SUR-L'OUVEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MONTAUD

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et toutes activités se rattachant à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA MONTAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MONTAUD

SM

SEBASTIEN MONTAUD

Autre

Depuis la création (22 novembre 2021) · 4 ans

AR

AMANDINE REVELIN

Autre

Depuis la création (22 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCEA MONTAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26170 SAINT-AUBAN-SUR-L'OUVEZESiègeActif

    904 935 210 00016 · ouvert le 10 octobre 2021 · NAF 0128Z

Documents juridiques de SCEA MONTAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2021

  • Acte

Conformité de SCEA MONTAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MONTAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MONTAUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MONTAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MONTAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-10

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCEA MONTAUD

Quel est le numéro SIREN de SCEA MONTAUD ?

Le numéro SIREN de SCEA MONTAUD est 904 935 210. Le SIRET de son siège social est 904 935 210 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03904935210.

Qui dirige SCEA MONTAUD ?

SCEA MONTAUD est dirigée par SEBASTIEN MONTAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MONTAUD ?

Le siège social de SCEA MONTAUD est situé Qua le Serre, 26170 Saint-Auban-sur-l'Ouveze.

SCEA MONTAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MONTAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MONTAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MONTAUD.

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