SCEA MONTAURIOL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 87,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 050 755, SCEA MONTAURIOL est une société civile créée le 2 mai 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 1305 Rte du Fousseret, 31370 Rieumes. SCEA MONTAURIOL relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par MYRIAM MONTAURIOL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCEA MONTAURIOL
INSEE- Dénomination
- SCEA MONTAURIOL
- SIREN
- 820 050 755
- SIRET (siège)
- 820 050 755 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59820050755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 050 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 87 100 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 02 mai 2016
- Siège social
- 1305 RTE DU FOUSSERET , 31370, RIEUMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MONTAURIOL
Exploitation et gestion de biens agricoles.
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Finances de SCEA MONTAURIOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MONTAURIOL
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
MONTAURIOL André nom d'usage · de janvier 2017 à octobre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA MONTAURIOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31370 RIEUMESSiègeActif
820 050 755 00017 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA MONTAURIOL
INPIConformité de SCEA MONTAURIOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MONTAURIOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MONTAURIOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 00-14.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-21.609
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 95-70.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 87-13.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MONTAURIOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA MONTAURIOL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
MONTAURIOL Myriam nom d'usage : MONTAURIOL devient gérant. PONTELLO Marie nom d'usage : MONTAURIOL n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PONTELLO Marie nom d'usage : MONTAURIOL devient gérant. MONTAURIOL Myriam nom d'usage : MONTAURIOL n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MONTAURIOL André nom d'usage : MONTAURIOL n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-01
- création
Date d'effet : 02 mai 2016
Questions fréquentes sur SCEA MONTAURIOL
Quel est le numéro SIREN de SCEA MONTAURIOL ?
Le numéro SIREN de SCEA MONTAURIOL est 820 050 755. Le SIRET de son siège social est 820 050 755 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59820050755.
Qui dirige SCEA MONTAURIOL ?
SCEA MONTAURIOL est dirigée par MYRIAM MONTAURIOL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MONTAURIOL ?
Le siège social de SCEA MONTAURIOL est situé 1305 Rte du Fousseret, 31370 Rieumes.
SCEA MONTAURIOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MONTAURIOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MONTAURIOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MONTAURIOL.
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