SCEA MONTBRUN
Fermée0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 548 421, SCEA MONTBRUN est une société civile créée le 20 février 2006. Elle est domiciliée 50 RTE de la Calade, 07580 Saint-Jean-le-Centenier. SCEA MONTBRUN relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par JEAN-LUC RAOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. SCEA MONTBRUN a été radiée le 2 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCEA MONTBRUN
INSEE- Dénomination
- SCEA MONTBRUN
- SIREN
- 488 548 421
- SIRET (siège)
- 488 548 421 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10488548421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 548 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 20 février 2006
- Date de radiation
- 02 octobre 2026
- Siège social
- 50 RTE de la Calade, 07580, Saint-Jean-le-Centenier
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCEA MONTBRUN
Vaches allaitantes, vigne.
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Finances de SCEA MONTBRUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MONTBRUN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCEA MONTBRUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07580 Saint-Jean-le-CentenierSiègeActif
488 548 421 00012 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA MONTBRUN
INPIConformité de SCEA MONTBRUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MONTBRUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MONTBRUN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MONTBRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA MONTBRUN
BODACCQuestions fréquentes sur SCEA MONTBRUN
Quel est le numéro SIREN de SCEA MONTBRUN ?
Le numéro SIREN de SCEA MONTBRUN est 488 548 421. Le SIRET de son siège social est 488 548 421 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10488548421.
Qui dirige SCEA MONTBRUN ?
SCEA MONTBRUN est dirigée par JEAN-LUC RAOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MONTBRUN ?
Le siège social de SCEA MONTBRUN est situé 50 RTE de la Calade, 07580 Saint-Jean-le-Centenier.
SCEA MONTBRUN est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA MONTBRUN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2026.
SCEA MONTBRUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MONTBRUN.
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