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SCEA MONVAL

Active
Siren438 648 453Société civile13080 AIX EN PROVENCECréée le 01 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA MONVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2001, identifiée par le SIREN 438 648 453. Son siège social est situé 141 Rte de Cezanne Valmee, 13080 Aix en Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0126Z. Elle est dirigée par JULIETTE CARLOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MONVAL

Dénomination
SCEA MONVAL
SIREN
438 648 453
SIRET (siège)
438 648 453 00027
N° TVA intracommunautaire
FR12438648453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 648 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0126Z
Date de création
01 août 2001
Siège social
141 RTE DE CEZANNE VALMEE, 13080, AIX EN PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA MONVAL

Oléiculture

Finances de SCEA MONVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MONVAL

JC

JULIETTE CARLOTTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

JP

JEAN-MARC PAVON

Autre

Anciens dirigeants (1)

CP

Claude PAVON

Gérant(e) · de juin 2009 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MONVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif

    438 648 453 00027 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0126Z

  • 13100 LE THOLONETFermé

    438 648 453 00019 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0126Z

Documents juridiques de SCEA MONVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 01 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MONVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MONVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MONVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MONVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé : PAVON Juliette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant(e) : PAVON Claude.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2001

Questions fréquentes sur SCEA MONVAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA MONVAL ?

Le numéro SIREN de SCEA MONVAL est 438 648 453. Le SIRET de son siège social est 438 648 453 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12438648453.

Qui dirige SCEA MONVAL ?

SCEA MONVAL est dirigée par JULIETTE CARLOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MONVAL ?

Le siège social de SCEA MONVAL est situé 141 Rte de Cezanne Valmee, 13080 Aix en Provence.

SCEA MONVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MONVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MONVAL.

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