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SCEA MOREAU DANIEL

Fermée
Siren810 168 195Société civile89480 ETAIS-LA-SAUVINRadiée le 30 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
187 k€
Effectif
Non publié

SCEA MOREAU DANIEL est une société civile immatriculée le 16 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 168 195. Son siège social est situé 1 La Michotterie, 89480 Etais-la-Sauvin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. DANIEL MOREAU exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCEA MOREAU DANIEL date du 30 juin 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA MOREAU DANIEL

Dénomination
SCEA MOREAU DANIEL
SIREN
810 168 195
SIRET (siège)
810 168 195 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41810168195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 168 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
187 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 mars 2015
Date de radiation
30 juin 2024
Siège social
1 LA MICHOTTERIE, 89480, ETAIS-LA-SAUVIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA MOREAU DANIEL

Activités agricoles culture de céréales légumineuses et graines oléagineuses

Finances de SCEA MOREAU DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MOREAU DANIEL

MA

MARINNETTE AFONSO NOVO

Associé indéfiniment responsable

DM

DANIEL MOREAU

Liquidateur

Depuis la création (16 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCEA MOREAU DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89480 ETAIS-LA-SAUVINSiègeFermé

    810 168 195 00016 · ouvert le 10 mars 2015 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MOREAU DANIEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 juin 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 16 mars 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA MOREAU DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MOREAU DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MOREAU DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MOREAU DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA MOREAU DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MOREAU DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    nomination du Gérant : Moreau, Daniel Rene ; modification du Liquidateur Moreau, Daniel René

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-16 · Début d'activité : 2015-03-10

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juin 2024

Questions fréquentes sur SCEA MOREAU DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA MOREAU DANIEL ?

Le numéro SIREN de SCEA MOREAU DANIEL est 810 168 195. Le SIRET de son siège social est 810 168 195 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41810168195.

Qui dirige SCEA MOREAU DANIEL ?

SCEA MOREAU DANIEL est dirigée par DANIEL MOREAU, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MOREAU DANIEL ?

Le siège social de SCEA MOREAU DANIEL est situé 1 La Michotterie, 89480 Etais-la-Sauvin.

SCEA MOREAU DANIEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA MOREAU DANIEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2024.

SCEA MOREAU DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MOREAU DANIEL.

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