SCEA MOREAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 133 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA MOREAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1985, identifiée par le SIREN 332 864 933. Elle est domiciliée 32 rue Hoche, 59139 Wattignies. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD MOREAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA MOREAUX
INSEE- Dénomination
- SCEA MOREAUX
- SIREN
- 332 864 933
- SIRET (siège)
- 332 864 933 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84332864933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 864 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 132 800 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 13 juin 1985
- Siège social
- 32 RUE HOCHE , 59139, WATTIGNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MOREAUX
Exploitation et gestion au sens de l'article l311-1 du Code Rural, des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société; ainsi que la vente et, éventuellement, la transformation des produits de l'exploitation conformément aux usages agricoles.
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Finances de SCEA MOREAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MOREAUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
GAMA
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA MOREAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59139 WATTIGNIESSiègeActif
332 864 933 00012 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA MOREAUX
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA MOREAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MOREAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA MOREAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MOREAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MOREAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-10.924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MOREAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA MOREAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Gérant partant : Moreaux, Pascal ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Roucou, nom d'usage : Moreaux, Maryse ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Moreaux, Arnaud
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
nomination du Gérant : Moreaux, Arnaud
- création
Date d'effet : 13 juin 1985
Questions fréquentes sur SCEA MOREAUX
Quel est le numéro SIREN de SCEA MOREAUX ?
Le numéro SIREN de SCEA MOREAUX est 332 864 933. Le SIRET de son siège social est 332 864 933 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84332864933.
Qui dirige SCEA MOREAUX ?
SCEA MOREAUX est dirigée par ARNAUD MOREAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MOREAUX ?
Le siège social de SCEA MOREAUX est situé 32 rue Hoche, 59139 Wattignies.
SCEA MOREAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MOREAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MOREAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MOREAUX.
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