SCEA MOREAUX
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 108 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 756 055, SCEA MOREAUX est une société civile créée le 5 juin 2000. Elle est domiciliée 11 rue de Groslay, 51360 Prunay. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par SABINE MONFEUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA MOREAUX
INSEE- Dénomination
- SCEA MOREAUX
- SIREN
- 431 756 055
- SIRET (siège)
- 431 756 055 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR17431756055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 756 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 108 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 05 juin 2000
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 11 rue de Groslay, 51360, Prunay
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MOREAUX
L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société
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Finances de SCEA MOREAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MOREAUX
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA MOREAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51360 PrunaySiègeActif
431 756 055 00023 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 0111Z
- 51360 PRUNAYFermé
431 756 055 00015 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA MOREAUX
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA MOREAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MOREAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MOREAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-10.924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MOREAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA MOREAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAUX Sabine, Marie, Yvonne ; Associé indéfiniment responsable : MOREAUX Augustin, Georges, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant : MOREAUX Patrick, Raymond, Pol
- création
Date d'effet : 05 juin 2000
Questions fréquentes sur SCEA MOREAUX
Quel est le numéro SIREN de SCEA MOREAUX ?
Le numéro SIREN de SCEA MOREAUX est 431 756 055. Le SIRET de son siège social est 431 756 055 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17431756055.
Qui dirige SCEA MOREAUX ?
SCEA MOREAUX est dirigée par SABINE MONFEUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MOREAUX ?
Le siège social de SCEA MOREAUX est situé 11 rue de Groslay, 51360 Prunay.
SCEA MOREAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MOREAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MOREAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MOREAUX.
Combien de salariés compte SCEA MOREAUX ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA MOREAUX emploie 1 ou 2 salariés.
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