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SCEA MOREL

Active
Siren501 997 894Société civile27250 BOIS ARNAULTCréée le 18 janvier 2008
Redressement judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 997 894, SCEA MOREL est une société civile créée le 18 janvier 2008. Elle est domiciliée Derriere le Village, 27250 Bois Arnault. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par ERIC MOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MOREL

Dénomination
SCEA MOREL
SIREN
501 997 894
SIRET (siège)
501 997 894 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18501997894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 997 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 janvier 2008
Siège social
DERRIERE LE VILLAGE , 27250, BOIS ARNAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MOREL

polyculture

Finances de SCEA MOREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MOREL

EM

ERIC MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2008) · 18 ans

TM

THIERRY MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCEA MOREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27250 BOIS ARNAULTSiègeActif

    501 997 894 00016 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MOREL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MOREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MOREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MOREL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA MOREL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2013. Clôturée le 13 avril 2015.

6 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 avril 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire ouverte le 10 juin 2013 à l'égard de la SCEA MOREL et étendue par jugement du 8 septembre 2014 à l'égard de Monsieur MOREL (Eric) et à l'égard de Monsieur MOREL (Thierry) ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 février 2015 · publié le 24 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Avis de dépôt de l'état des créances mentionnées aux articles L.622-17 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances, nées après le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 10 juin 2013, au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 08 décembre 2014 · publié le 23 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement arrêtant un plan de cession totale ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, sise 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 septembre 2014 · publié le 10 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SCEA MOREL, sise derrière Le Village, 27250 Bois-Arnault, ouverte par jugement du 10 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire de la SCP BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, sise 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 05 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement arrêtant un plan de cession totale de l'exploitation agricole ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO sise 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 juin 2013 · publié le 07 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN - DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 28 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de SCEA MOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MOREL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 avril 2015 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire ouverte le 10 juin 2013 à l'égard de la SCEA MOREL et étendue par jugement du 8 septembre 2014 à l'égard de Monsieur MOREL (Eric) et à l'égard de Monsieur MOREL (Thierry) ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 février 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances mentionnées aux articles L.622-17 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances, nées après le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 10 juin 2013, au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 8 décembre 2014 · Jugement arrêtant un plan de cession totale ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, sise 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement arrêtant un plan de cession totale de l'exploitation agricole ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO sise 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2014 · Jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SCEA MOREL, sise derrière Le Village, 27250 Bois-Arnault, ouverte par jugement du 10 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire de la SCP BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, sise 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juin 2013 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN - DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 28 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-01-18 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCEA MOREL

Quel est le numéro SIREN de SCEA MOREL ?

Le numéro SIREN de SCEA MOREL est 501 997 894. Le SIRET de son siège social est 501 997 894 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18501997894.

Qui dirige SCEA MOREL ?

SCEA MOREL est dirigée par ERIC MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MOREL ?

Le siège social de SCEA MOREL est situé Derriere le Village, 27250 Bois Arnault.

SCEA MOREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MOREL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA MOREL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2015.

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