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SCEA MORIENNE

Active
Siren897 861 043Société civile51600 LA CHEPPECréée le 06 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA MORIENNE est une société civile immatriculée le 6 avril 2021 sous le numéro SIREN 897 861 043. Elle est domiciliée 12 rue de la Capelle, 51600 La Cheppe. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par SAMUEL APPERT-COLLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MORIENNE

Dénomination
SCEA MORIENNE
SIREN
897 861 043
SIRET (siège)
897 861 043 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35897861043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 861 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 avril 2021
Siège social
12 RUE DE LA CAPELLE, 51600, LA CHEPPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MORIENNE

Exploitation et gestion de biens agricoles, production d'énergie photovoltaïque

Finances de SCEA MORIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MORIENNE

SA

SAMUEL APPERT-COLLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2021) · 5 ans

CD

CHRISTOPHE DUHAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCEA MORIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51600 LA CHEPPESiègeActif

    897 861 043 00015 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MORIENNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MORIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MORIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MORIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MORIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MORIENNE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MORIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MORIENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-06 · Début d'activité : 2021-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2021

Questions fréquentes sur SCEA MORIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCEA MORIENNE ?

Le numéro SIREN de SCEA MORIENNE est 897 861 043. Le SIRET de son siège social est 897 861 043 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35897861043.

Qui dirige SCEA MORIENNE ?

SCEA MORIENNE est dirigée par SAMUEL APPERT-COLLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MORIENNE ?

Le siège social de SCEA MORIENNE est situé 12 rue de la Capelle, 51600 La Cheppe.

SCEA MORIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MORIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MORIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MORIENNE.

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