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SCEA MORIN JB

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Siren501 524 441Société civile28170 TREMBLAY LES VILLAGESCréée le 21 décembre 2007

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
550 k€

SCEA MORIN JB est une société civile immatriculée le 21 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 524 441. Elle est domiciliée 1 rue des Sentiers Bilheux Ecuble, 28170 Tremblay les Villages. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-BAPTISTE MORIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA MORIN JB

Dénomination
SCEA MORIN JB
SIREN
501 524 441
SIRET (siège)
501 524 441 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30501524441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 524 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
550 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
21 décembre 2007
Siège social
1 RUE DES SENTIERS BILHEUX ECUBLE, 28170, TREMBLAY LES VILLAGES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA MORIN JB

Exrecice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural.

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Finances de SCEA MORIN JB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MORIN JB

JM

JEAN-BAPTISTE MORIN

Autre

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2010

S

SAS GAP

Autre

Anciens dirigeants (1)

BM

Bernard Marie Philippe MORIN

Gérant(e) · de décembre 2007 à mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MORIN JB

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 28170 TREMBLAY LES VILLAGESSiègeActif

    501 524 441 00018 · ouvert le 15 décembre 2007 · NAF 0111Z

  • 28170 Tremblay-les-VillagesActif

    501 524 441 00026 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 5210B

Documents juridiques de SCEA MORIN JB

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 26 février 2021

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2007

  • Acte

Conformité de SCEA MORIN JB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MORIN JB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA MORIN JB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MORIN JB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MORIN JB

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant(e) : MORIN Jean-Baptiste

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-21 · Début d'activité : 2007-12-15

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCEA MORIN JB

Quel est le numéro SIREN de SCEA MORIN JB ?

Le numéro SIREN de SCEA MORIN JB est 501 524 441. Le SIRET de son siège social est 501 524 441 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30501524441.

Qui dirige SCEA MORIN JB ?

SCEA MORIN JB est dirigée par JEAN-BAPTISTE MORIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MORIN JB ?

Le siège social de SCEA MORIN JB est situé 1 rue des Sentiers Bilheux Ecuble, 28170 Tremblay les Villages.

SCEA MORIN JB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MORIN JB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MORIN JB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MORIN JB.

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