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SCEA MORLOT

Active
Siren404 769 051Société civile52150 SOULAUCOURT-SUR-MOUZONCréée le 15 avril 1996

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
603 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 769 051, SCEA MORLOT est une société civile créée le 15 avril 1996. Son siège social est situé 6 rue de la Mothe, 52150 Soulaucourt-sur-Mouzon. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). CHRISTOPHE MORLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA MORLOT

Dénomination
SCEA MORLOT
SIREN
404 769 051
SIRET (siège)
404 769 051 00024
N° TVA intracommunautaire
FR55404769051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 769 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
603 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
15 avril 1996
Siège social
6 RUE DE LA MOTHE, 52150, SOULAUCOURT-SUR-MOUZON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA MORLOT

Exploitation de biens agricoles.

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Finances de SCEA MORLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MORLOT

CM

CHRISTOPHE MORLOT

Gérant

Depuis la création (15 avril 1996) · 30 ans

VM

VINCENT MORLOT

Gérant

Depuis la création (15 avril 1996) · 30 ans

L

LE GRESILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 1996) · 30 ans

D

DES TERRES NOIRES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 1996) · 30 ans

Anciens dirigeants (1)

CM

Colette, Nelly, Marie MORLOT

Gérant · de avril 1996 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MORLOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 52150 SOULAUCOURT-SUR-MOUZONSiègeActif

    404 769 051 00024 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0142Z

  • 52150 SOULAUCOURT-SUR-MOUZONFermé

    404 769 051 00016 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA MORLOT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1996

  • Acte

Conformité de SCEA MORLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MORLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MORLOT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MORLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MORLOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant : MORLOT Christophe, Roger, Hubert ; Gérant : MORLOT Vincent, Alcide, Léon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1996

Questions fréquentes sur SCEA MORLOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA MORLOT ?

Le numéro SIREN de SCEA MORLOT est 404 769 051. Le SIRET de son siège social est 404 769 051 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55404769051.

Qui dirige SCEA MORLOT ?

SCEA MORLOT est dirigée par CHRISTOPHE MORLOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MORLOT ?

Le siège social de SCEA MORLOT est situé 6 rue de la Mothe, 52150 Soulaucourt-sur-Mouzon.

SCEA MORLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MORLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MORLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MORLOT.

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