SCEA MORNAC
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 19,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 120 617, SCEA MORNAC est une société civile créée le 8 décembre 1994. Elle est domiciliée Les Pradets, 24240 Saussignac. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par JULIEN DEMAREST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA MORNAC
INSEE- Dénomination
- SCEA MORNAC
- SIREN
- 399 120 617
- SIRET (siège)
- 399 120 617 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71399120617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 120 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 19 208,58 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 08 décembre 1994
- Siège social
- LES PRADETS , 24240, SAUSSIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MORNAC
Exploitation agricole
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Finances de SCEA MORNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MORNAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2024
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA MORNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24240 SAUSSIGNACSiègeActif
399 120 617 00010 · ouvert le 28 novembre 1994 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA MORNAC
INPIConformité de SCEA MORNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MORNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MORNAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-16.837
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-43.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 93-10.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 93-12.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 91-43.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MORNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA MORNAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Gérant, Associé : DEMAREST Julien ; Associé : DEMAREST Lambert ; Associé : DEMAREST Alain, Lucien, Julien
- création
Date d'effet : 08 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCEA MORNAC
Quel est le numéro SIREN de SCEA MORNAC ?
Le numéro SIREN de SCEA MORNAC est 399 120 617. Le SIRET de son siège social est 399 120 617 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71399120617.
Qui dirige SCEA MORNAC ?
SCEA MORNAC est dirigée par JULIEN DEMAREST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MORNAC ?
Le siège social de SCEA MORNAC est situé Les Pradets, 24240 Saussignac.
SCEA MORNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MORNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MORNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MORNAC.
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