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SCEA MORNAC

Active
Siren399 120 617Société civile24240 SAUSSIGNACCréée le 08 décembre 1994

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
19,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 120 617, SCEA MORNAC est une société civile créée le 8 décembre 1994. Elle est domiciliée Les Pradets, 24240 Saussignac. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par JULIEN DEMAREST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MORNAC

Dénomination
SCEA MORNAC
SIREN
399 120 617
SIRET (siège)
399 120 617 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71399120617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 120 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
19 208,58 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
08 décembre 1994
Siège social
LES PRADETS , 24240, SAUSSIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MORNAC

Exploitation agricole

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Finances de SCEA MORNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MORNAC

AD

ALAIN DEMAREST

Autre

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2024

LD

LAMBERT DEMAREST

Autre

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2024

JD

JULIEN DEMAREST

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MORNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24240 SAUSSIGNACSiègeActif

    399 120 617 00010 · ouvert le 28 novembre 1994 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA MORNAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SCEA MORNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MORNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MORNAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MORNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MORNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Gérant, Associé : DEMAREST Julien ; Associé : DEMAREST Lambert ; Associé : DEMAREST Alain, Lucien, Julien

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCEA MORNAC

Quel est le numéro SIREN de SCEA MORNAC ?

Le numéro SIREN de SCEA MORNAC est 399 120 617. Le SIRET de son siège social est 399 120 617 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71399120617.

Qui dirige SCEA MORNAC ?

SCEA MORNAC est dirigée par JULIEN DEMAREST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MORNAC ?

Le siège social de SCEA MORNAC est situé Les Pradets, 24240 Saussignac.

SCEA MORNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MORNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MORNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MORNAC.