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SCEA MORTELLA

Active
Siren338 311 269Société civile20240 GHISONACCIACréée le 03 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 311 269, SCEA MORTELLA est une société civile créée le 3 juillet 1986. Elle est domiciliée Rte de la Gare Mme Serrurier, 20240 Ghisonaccia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par JACQUELINE SERRURIER, gérant.

Fiche d'identité de SCEA MORTELLA

Dénomination
SCEA MORTELLA
SIREN
338 311 269
SIRET (siège)
338 311 269 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24338311269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 311 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
03 juillet 1986
Siège social
RTE DE LA GARE MME SERRURIER, 20240, GHISONACCIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MORTELLA

EXPLOITATION DE TOUTES PROPRIETES AGRICOLES, VENTE DES PRODUITS PROVENANT DE CES PROPRIETES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA MORTELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MORTELLA

JS

JACQUELINE SERRURIER

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1986) · 40 ans

Établissements de SCEA MORTELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20240 GHISONACCIASiègeActif

    338 311 269 00017 · ouvert le 03 juillet 1986 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA MORTELLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MORTELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MORTELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MORTELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MORTELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA MORTELLA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MORTELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MORTELLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCEA MORTELLA

Quel est le numéro SIREN de SCEA MORTELLA ?

Le numéro SIREN de SCEA MORTELLA est 338 311 269. Le SIRET de son siège social est 338 311 269 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24338311269.

Qui dirige SCEA MORTELLA ?

SCEA MORTELLA est dirigée par JACQUELINE SERRURIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA MORTELLA ?

Le siège social de SCEA MORTELLA est situé Rte de la Gare Mme Serrurier, 20240 Ghisonaccia.

SCEA MORTELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MORTELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MORTELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MORTELLA.

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