SCEA MORTELMANS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 31,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 584 589, SCEA MORTELMANS est une société civile créée le 26 juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau Fougueyrat, 33330 Saint-Emilion. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par KARL MORTELMANS, gérant.
Fiche d'identité de SCEA MORTELMANS
INSEE- Dénomination
- SCEA MORTELMANS
- SIREN
- 382 584 589
- SIRET (siège)
- 382 584 589 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18382584589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 584 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 31 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 26 juillet 1991
- Siège social
- CHATEAU FOUGUEYRAT , 33330, SAINT-EMILION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MORTELMANS
acquisition prise à bail l'exploitation et la gestion de tous biens agricoles
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Finances de SCEA MORTELMANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MORTELMANS
INSEESARL LES GRANDS CRUS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 1991) · 35 ans
Établissements de SCEA MORTELMANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33330 SAINT-EMILIONSiègeActif
382 584 589 00016 · ouvert le 20 juin 1991 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA MORTELMANS
INPIConformité de SCEA MORTELMANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MORTELMANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA MORTELMANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MORTELMANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA MORTELMANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 1991
Marques déposées par SCEA MORTELMANS
INPISCEA MORTELMANS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHATEAU GRANCHAMP
N° 3149113 · Déposée le 13 février 2002 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 13 février 2012
- Marque expiréeCHATEAU FOUGUEYRAT
N° 3149112 · Déposée le 13 février 2002 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 13 février 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA MORTELMANS
Quel est le numéro SIREN de SCEA MORTELMANS ?
Le numéro SIREN de SCEA MORTELMANS est 382 584 589. Le SIRET de son siège social est 382 584 589 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18382584589.
Qui dirige SCEA MORTELMANS ?
SCEA MORTELMANS est dirigée par KARL MORTELMANS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MORTELMANS ?
Le siège social de SCEA MORTELMANS est situé Chateau Fougueyrat, 33330 Saint-Emilion.
SCEA MORTELMANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MORTELMANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MORTELMANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MORTELMANS.
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