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SCEA MORTELMANS

Active
Siren382 584 589Société civile33330 SAINT-EMILIONCréée le 26 juillet 1991

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
31,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 584 589, SCEA MORTELMANS est une société civile créée le 26 juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau Fougueyrat, 33330 Saint-Emilion. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par KARL MORTELMANS, gérant.

Fiche d'identité de SCEA MORTELMANS

Dénomination
SCEA MORTELMANS
SIREN
382 584 589
SIRET (siège)
382 584 589 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18382584589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 584 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
31 500 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
26 juillet 1991
Siège social
CHATEAU FOUGUEYRAT , 33330, SAINT-EMILION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MORTELMANS

acquisition prise à bail l'exploitation et la gestion de tous biens agricoles

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Finances de SCEA MORTELMANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MORTELMANS

XM

XAVIER MAGEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 1991) · 35 ans

KM

KARL MORTELMANS

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1991) · 35 ans

S

SARL LES GRANDS CRUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCEA MORTELMANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33330 SAINT-EMILIONSiègeActif

    382 584 589 00016 · ouvert le 20 juin 1991 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA MORTELMANS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCEA MORTELMANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MORTELMANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA MORTELMANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MORTELMANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MORTELMANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1991

Marques déposées par SCEA MORTELMANS

SCEA MORTELMANS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU GRANCHAMP

    N° 3149113 · Déposée le 13 février 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 13 février 2012

  • CHATEAU FOUGUEYRAT

    N° 3149112 · Déposée le 13 février 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 13 février 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA MORTELMANS

Quel est le numéro SIREN de SCEA MORTELMANS ?

Le numéro SIREN de SCEA MORTELMANS est 382 584 589. Le SIRET de son siège social est 382 584 589 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18382584589.

Qui dirige SCEA MORTELMANS ?

SCEA MORTELMANS est dirigée par KARL MORTELMANS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MORTELMANS ?

Le siège social de SCEA MORTELMANS est situé Chateau Fougueyrat, 33330 Saint-Emilion.

SCEA MORTELMANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MORTELMANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MORTELMANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MORTELMANS.