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SCEA MORTIER

Active
Siren518 897 491Société civile08130 MONT-LAURENTCréée le 28 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
380 k€
Effectif
Non publié

SCEA MORTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 897 491. Elle est domiciliée Rte de Saulces Champenoises, 08130 Mont-Laurent. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par NICOLAS MORTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MORTIER

Dénomination
SCEA MORTIER
SIREN
518 897 491
SIRET (siège)
518 897 491 00024
N° TVA intracommunautaire
FR13518897491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 897 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
380 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
28 décembre 2009
Siège social
RTE DE SAULCES CHAMPENOISES , 08130, MONT-LAURENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA MORTIER

Elevage de vaches laitières

Finances de SCEA MORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MORTIER

NM

NICOLAS MORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

AP

ANAIS PETIT DIT DUHAL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CM

Christian Associé indéfiniment responsable : SOMME Anne-Marie Gérant : SOMME Anne-Marie MORTIER

Associé indéfiniment responsable · de décembre 2009 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MORTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08130 MONT-LAURENTSiègeActif

    518 897 491 00024 · ouvert le 03 décembre 2009 · NAF 0141Z

  • 08130 MONT-LAURENTFermé

    518 897 491 00016 · ouvert le 03 décembre 2009 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA MORTIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2018

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MORTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MORTIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MORTIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Mortier, Nicolas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Associé indéfiniment responsable : SOMME Anne-Marie Associé indéfiniment responsable : MORTIER Nicolas Gérant : MORTIER Nicolas

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-28 · Début d'activité : 2009-12-03

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCEA MORTIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA MORTIER ?

Le numéro SIREN de SCEA MORTIER est 518 897 491. Le SIRET de son siège social est 518 897 491 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13518897491.

Qui dirige SCEA MORTIER ?

SCEA MORTIER est dirigée par NICOLAS MORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MORTIER ?

Le siège social de SCEA MORTIER est situé Rte de Saulces Champenoises, 08130 Mont-Laurent.

SCEA MORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MORTIER.

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