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SCEA MOTHAY

Active
Siren993 140 185659735560 Bazouges-la-PérouseCréée le 30 octobre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA MOTHAY est une 6597, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2025, identifiée par le SIREN 993 140 185. Elle est domiciliée 2 RUE des Ébénistes, 35560 Bazouges-la-Pérouse. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JEROME MOTHAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MOTHAY

Dénomination
SCEA MOTHAY
SIREN
993 140 185
SIRET (siège)
993 140 185 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92993140185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 140 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2026
Forme juridique
6597
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 octobre 2025
Siège social
2 RUE des Ébénistes, 35560, Bazouges-la-Pérouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MOTHAY

Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; Prendre à bail tous biens ruraux ; Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ; Exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; Vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Finances de SCEA MOTHAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MOTHAY

JM

JEROME MOTHAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · moins d'un an

MM

MARIE-ANNICK MEIGNAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · moins d'un an

BM

BRUNO MOTHAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCEA MOTHAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35560 Bazouges-la-PérouseSiègeActif

    993 140 185 00014 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MOTHAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA MOTHAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MOTHAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MOTHAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MOTHAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA MOTHAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MOTHAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MOTHAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-28 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCEA MOTHAY

Quel est le numéro SIREN de SCEA MOTHAY ?

Le numéro SIREN de SCEA MOTHAY est 993 140 185. Le SIRET de son siège social est 993 140 185 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92993140185.

Qui dirige SCEA MOTHAY ?

SCEA MOTHAY est dirigée par JEROME MOTHAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MOTHAY ?

Le siège social de SCEA MOTHAY est situé 2 RUE des Ébénistes, 35560 Bazouges-la-Pérouse.

SCEA MOTHAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MOTHAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MOTHAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MOTHAY.