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SCEA MOTTE

Active
Siren794 592 626Société civile59220 DenainCréée le 05 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
280 k€
Effectif
Non publié

SCEA MOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2013, identifiée par le SIREN 794 592 626. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 RUE 79 rue Deslinsel, 59220 Denain. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. DOMINIQUE MOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA MOTTE

Dénomination
SCEA MOTTE
SIREN
794 592 626
SIRET (siège)
794 592 626 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77794592626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 592 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
280 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 août 2013
Siège social
79 RUE 79 rue Deslinsel , 59220, Denain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MOTTE

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural.

Finances de SCEA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MOTTE

DM

DOMINIQUE MOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2014

FM

FREDERIC MOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2014

Anciens dirigeants (1)

YM

Yvette Emilienne Marc,

Gérant associé indéfiniment responsable · de août 2013 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59220 DenainSiègeActif

    794 592 626 00012 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MOTTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 05 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Motte, Frédéric, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Motte, Dominique, modification de l'Associé indéfiniment responsable Marc, nom d'usage : Motte, Yvette Emilienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-05 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2013

Questions fréquentes sur SCEA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCEA MOTTE est 794 592 626. Le SIRET de son siège social est 794 592 626 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77794592626.

Qui dirige SCEA MOTTE ?

SCEA MOTTE est dirigée par DOMINIQUE MOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MOTTE ?

Le siège social de SCEA MOTTE est situé 79 RUE 79 rue Deslinsel, 59220 Denain.

SCEA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MOTTE.

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