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SCEA MOTTE

Active
Siren900 088 212Société civile61160 ECORCHESCréée le 07 juin 2021

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

SCEA MOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 088 212. Le siège social de l'entreprise se trouve La Commune, 61160 Ecorches. SCEA MOTTE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par GUILLAUME BERTRAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA MOTTE

Dénomination
SCEA MOTTE
SIREN
900 088 212
SIRET (siège)
900 088 212 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85900088212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 088 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
07 juin 2021
Siège social
LA COMMUNE, 61160, ECORCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MOTTE

Grandes cultures

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Finances de SCEA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MOTTE

G

GUICAR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2021) · 5 ans

GB

GUILLAUME BERTRAND

Gérant

Depuis la création (07 juin 2021) · 5 ans

FM

FRANCIS MOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCEA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61160 ECORCHESSiègeActif

    900 088 212 00015 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MOTTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 août 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 juin 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCEA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-07 · Début d'activité : 2021-06-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2021

Questions fréquentes sur SCEA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCEA MOTTE est 900 088 212. Le SIRET de son siège social est 900 088 212 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85900088212.

Qui dirige SCEA MOTTE ?

SCEA MOTTE est dirigée par GUILLAUME BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MOTTE ?

Le siège social de SCEA MOTTE est situé La Commune, 61160 Ecorches.

SCEA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MOTTE.

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