SCEA MOUGENOT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 377 106, SCEA MOUGENOT est une société civile créée le 2 novembre 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Merlet, 02190 Aguilcourt. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. PAUL MOUGENOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA MOUGENOT
INSEE- Dénomination
- SCEA MOUGENOT
- SIREN
- 328 377 106
- SIRET (siège)
- 328 377 106 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09328377106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 377 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 250 192 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 novembre 1983
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 3 MERLET , 02190, AGUILCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MOUGENOT
Exploitation des biens dont ses membres ou lui-meme sont propriétaires, fermiers ou métayers, et qui lui sont apportés en propriété ou en jouissance, ou qui sont mis à disposition.
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Finances de SCEA MOUGENOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MOUGENOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2018
HOLDING DES CRAYERES
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA MOUGENOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02190 AGUILCOURTSiègeActif
328 377 106 00013 · ouvert le 10 novembre 1983 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA MOUGENOT
INPIConformité de SCEA MOUGENOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MOUGENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MOUGENOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 13 août 2026 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 13 août 2026 · N° 23/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00071
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/09145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/07415
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Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MOUGENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA MOUGENOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
modification du Gérant Mougenot, Pierre Luc Roland ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Mougenot, Paul Jean Guy
- création
Date d'effet : 02 novembre 1983
Questions fréquentes sur SCEA MOUGENOT
Quel est le numéro SIREN de SCEA MOUGENOT ?
Le numéro SIREN de SCEA MOUGENOT est 328 377 106. Le SIRET de son siège social est 328 377 106 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09328377106.
Qui dirige SCEA MOUGENOT ?
SCEA MOUGENOT est dirigée par PAUL MOUGENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MOUGENOT ?
Le siège social de SCEA MOUGENOT est situé 3 Merlet, 02190 Aguilcourt.
SCEA MOUGENOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MOUGENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MOUGENOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MOUGENOT.
Combien de salariés compte SCEA MOUGENOT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA MOUGENOT emploie 1 ou 2 salariés.
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