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SCEA MOUGENOT

Active
Siren328 377 106Société civile02190 AGUILCOURTCréée le 02 novembre 19831 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
250 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 377 106, SCEA MOUGENOT est une société civile créée le 2 novembre 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Merlet, 02190 Aguilcourt. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. PAUL MOUGENOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA MOUGENOT

Dénomination
SCEA MOUGENOT
SIREN
328 377 106
SIRET (siège)
328 377 106 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09328377106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 377 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
250 192 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
02 novembre 1983
Effectif
1 ou 2
Siège social
3 MERLET , 02190, AGUILCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MOUGENOT

Exploitation des biens dont ses membres ou lui-meme sont propriétaires, fermiers ou métayers, et qui lui sont apportés en propriété ou en jouissance, ou qui sont mis à disposition.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA MOUGENOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MOUGENOT

PM

PAUL MOUGENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2018

H

HOLDING DES CRAYERES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MOUGENOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02190 AGUILCOURTSiègeActif

    328 377 106 00013 · ouvert le 10 novembre 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MOUGENOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2018

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2000

  • Acte

Conformité de SCEA MOUGENOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MOUGENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MOUGENOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MOUGENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MOUGENOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    modification du Gérant Mougenot, Pierre Luc Roland ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Mougenot, Paul Jean Guy

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1983

Questions fréquentes sur SCEA MOUGENOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA MOUGENOT ?

Le numéro SIREN de SCEA MOUGENOT est 328 377 106. Le SIRET de son siège social est 328 377 106 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09328377106.

Qui dirige SCEA MOUGENOT ?

SCEA MOUGENOT est dirigée par PAUL MOUGENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MOUGENOT ?

Le siège social de SCEA MOUGENOT est situé 3 Merlet, 02190 Aguilcourt.

SCEA MOUGENOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MOUGENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MOUGENOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MOUGENOT.

Combien de salariés compte SCEA MOUGENOT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA MOUGENOT emploie 1 ou 2 salariés.

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