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SCEA Moulin Burignat

Active
Siren949 959 233Société civile39320 MontlainsiaCréée le 28 mars 2023

0149Z · Élevage d'autres animaux

Documents
Capital social
1,0 k€

SCEA Moulin Burignat est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 959 233. Elle est domiciliée 6 RTE de Lains, 39320 Montlainsia. SCEA Moulin Burignat relève du secteur élevage d'autres animaux (code NAF 0149Z). La direction est assurée par PIERRE Gilbert en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA Moulin Burignat

Dénomination
SCEA Moulin Burignat
SIREN
949 959 233
SIRET (siège)
949 959 233 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57949959233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 959 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0149Z - Élevage d'autres animaux
Date de création
28 mars 2023
Siège social
6 RTE de Lains, 39320, Montlainsia
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA Moulin Burignat

- Toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal tel que défini à l'article L.311.1 du Code rural et de la pêche maritime ; - À la transformation et à la commercialisation, des produits de l'exploitation, conformément aux usages agricoles ; - L'exploitation, la location et la gestion de chambres d'hôtes, tables d'hôtes, gîtes et camping. - L'acquisition, l'administration, l'exploitation, la vente sous toutes ses formes, de domaines agricoles, forêts, terres bâties ou non bâties, ainsi que tous immeubles et biens immobiliers ; - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil ;

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Finances de SCEA Moulin Burignat

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA Moulin Burignat

PG

PIERRE Gilbert

Gérant

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

CT

COLINE Thoubillon

Gérant

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA Moulin Burignat

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39320 MontlainsiaSiègeActif

    949 959 233 00014 · ouvert le 21 février 2023 · NAF 0149Z

Documents juridiques de SCEA Moulin Burignat

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Conformité de SCEA Moulin Burignat

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA Moulin Burignat. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA Moulin Burignat n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA Moulin Burignat n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA Moulin Burignat

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-21

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2023

Questions fréquentes sur SCEA Moulin Burignat

Quel est le numéro SIREN de SCEA Moulin Burignat ?

Le numéro SIREN de SCEA Moulin Burignat est 949 959 233. Le SIRET de son siège social est 949 959 233 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57949959233.

Qui dirige SCEA Moulin Burignat ?

SCEA Moulin Burignat est dirigée par PIERRE Gilbert, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA Moulin Burignat ?

Le siège social de SCEA Moulin Burignat est situé 6 RTE de Lains, 39320 Montlainsia.

SCEA Moulin Burignat est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA Moulin Burignat est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA Moulin Burignat est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA Moulin Burignat.