SCEA MOULIN DE JAYLE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 457,35 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 052 993, SCEA MOULIN DE JAYLE est une société civile créée le 18 janvier 1989. Elle est domiciliée Lieu Dit Jayle, 33490 Saint-Martin-de-Sescas. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). SYLVIE LAFFITTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA MOULIN DE JAYLE
INSEE- Dénomination
- SCEA MOULIN DE JAYLE
- SIREN
- 349 052 993
- SIRET (siège)
- 349 052 993 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50349052993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 052 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 18 janvier 1989
- Siège social
- LIEU DIT JAYLE, 33490, SAINT-MARTIN-DE-SESCAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MOULIN DE JAYLE
culture de la vigne
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Finances de SCEA MOULIN DE JAYLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA MOULIN DE JAYLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33490 SAINT-MARTIN-DE-SESCASSiègeFermé
349 052 993 00012 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA MOULIN DE JAYLE
INPIConformité de SCEA MOULIN DE JAYLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MOULIN DE JAYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA MOULIN DE JAYLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MOULIN DE JAYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA MOULIN DE JAYLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Liquidateur : Barrau Andre, Michel, Alex
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : BARRAU André Michel Alex modification le 02 Mai 2017 ; Associé : BARRAU Alain en fonction le 02 Mai 2017 ; Gérant : LAFFITTE Sylvie en fonction le 02 Mai 2017 ; Associé : BARRAU Jean en fonction le 02 Mai 2017
- création
Date d'effet : 18 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCEA MOULIN DE JAYLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA MOULIN DE JAYLE ?
Le numéro SIREN de SCEA MOULIN DE JAYLE est 349 052 993. Le SIRET de son siège social est 349 052 993 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50349052993.
Qui dirige SCEA MOULIN DE JAYLE ?
SCEA MOULIN DE JAYLE est dirigée par SYLVIE LAFFITTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MOULIN DE JAYLE ?
Le siège social de SCEA MOULIN DE JAYLE est situé Lieu Dit Jayle, 33490 Saint-Martin-de-Sescas.
SCEA MOULIN DE JAYLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MOULIN DE JAYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MOULIN DE JAYLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MOULIN DE JAYLE.
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