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SCEA MOULLART

Active
Siren429 684 699Société civile80260 RUBEMPRECréée le 06 avril 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
776 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 684 699, SCEA MOULLART est une société civile créée le 6 avril 2000. Son siège social est situé 2 Ham de Septenville, 80260 Rubempre. SCEA MOULLART relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par GONZAGUE MOULLART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MOULLART

Dénomination
SCEA MOULLART
SIREN
429 684 699
SIRET (siège)
429 684 699 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60429684699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 684 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
776 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
06 avril 2000
Siège social
2 HAM DE SEPTENVILLE , 80260, RUBEMPRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MOULLART

Acquisition, prise à bail, exploitation de tout immeuble à destination agricole.

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Finances de SCEA MOULLART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MOULLART

GM

GONZAGUE MOULLART

Gérant et associé indéfiniment responsable

OP

Odile PETIT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA MOULLART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80260 RUBEMPRESiègeActif

    429 684 699 00011 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MOULLART

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA MOULLART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MOULLART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA MOULLART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MOULLART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MOULLART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    MOULLART Henri Jean Marcel Georges nom d'usage : MOULLART n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    MOULLART Jean Pierre Joseph nom d'usage : MOULLART n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2000

Questions fréquentes sur SCEA MOULLART

Quel est le numéro SIREN de SCEA MOULLART ?

Le numéro SIREN de SCEA MOULLART est 429 684 699. Le SIRET de son siège social est 429 684 699 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60429684699.

Qui dirige SCEA MOULLART ?

SCEA MOULLART est dirigée par GONZAGUE MOULLART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MOULLART ?

Le siège social de SCEA MOULLART est situé 2 Ham de Septenville, 80260 Rubempre.

SCEA MOULLART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MOULLART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MOULLART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MOULLART.