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SCEA MOUNES

Active
Siren811 319 607Société civile40210 COMMENSACQCréée le 11 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 319 607, SCEA MOUNES est une société civile créée le 11 mai 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 2350 Perprise de Tuyas, 40210 Commensacq. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER BANOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MOUNES

Dénomination
SCEA MOUNES
SIREN
811 319 607
SIRET (siège)
811 319 607 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10811319607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 319 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 mai 2015
Siège social
2350 PERPRISE DE TUYAS, 40210, COMMENSACQ
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA MOUNES

L'acquisition la prise à bail l'exploitation d'une ou plusieurs exploitations agricoles la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA MOUNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MOUNES

S

SARL DE PICHOULATE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2015) · 11 ans

S

SARL DE LA PEYRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2015) · 11 ans

OB

OLIVIER BANOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCEA MOUNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40210 COMMENSACQSiègeActif

    811 319 607 00016 · ouvert le 04 mai 2015 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MOUNES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MOUNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MOUNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MOUNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MOUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA MOUNES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MOUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MOUNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-11 · Début d'activité : 2015-05-04

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2015

Questions fréquentes sur SCEA MOUNES

Quel est le numéro SIREN de SCEA MOUNES ?

Le numéro SIREN de SCEA MOUNES est 811 319 607. Le SIRET de son siège social est 811 319 607 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10811319607.

Qui dirige SCEA MOUNES ?

SCEA MOUNES est dirigée par OLIVIER BANOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MOUNES ?

Le siège social de SCEA MOUNES est situé 2350 Perprise de Tuyas, 40210 Commensacq.

SCEA MOUNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MOUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MOUNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MOUNES.

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