SCEA MOUNET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,6 k€
SCEA MOUNET est une société civile immatriculée le 19 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 140 473. Son siège social est situé Chez Mr Et Mme Daniel Pêne CHEZ M. ET MME DANIEL PENE, 64450 Navailles-Angos. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par REMY PENE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA MOUNET
INSEE- Dénomination
- SCEA MOUNET
- SIREN
- 408 140 473
- SIRET (siège)
- 408 140 473 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34408140473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 140 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 19 juillet 1996
- Siège social
- Chez Mr Et Mme Daniel Pêne CHEZ M. ET MME DANIEL PENE, 64450, NAVAILLES-ANGOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MOUNET
Toutes activités agricoles - céréales - élevage
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Finances de SCEA MOUNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MOUNET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2019
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jacqueline, Odette, Louisette né COY BROUZENA PENE
Gérant · de janvier 2015 à août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA MOUNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64450 NAVAILLES-ANGOSSiègeActif
408 140 473 00013 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA MOUNET
INPIConformité de SCEA MOUNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MOUNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MOUNET. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06667
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/09078
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/11768
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MOUNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA MOUNET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCEA MOUNET
Quel est le numéro SIREN de SCEA MOUNET ?
Le numéro SIREN de SCEA MOUNET est 408 140 473. Le SIRET de son siège social est 408 140 473 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34408140473.
Qui dirige SCEA MOUNET ?
SCEA MOUNET est dirigée par REMY PENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MOUNET ?
Le siège social de SCEA MOUNET est situé Chez Mr Et Mme Daniel Pêne CHEZ M. ET MME DANIEL PENE, 64450 Navailles-Angos.
SCEA MOUNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MOUNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MOUNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MOUNET.
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