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SCEA MOUNET

Active
Siren408 140 473Société civile64450 NAVAILLES-ANGOSCréée le 19 juillet 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,6 k€

SCEA MOUNET est une société civile immatriculée le 19 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 140 473. Son siège social est situé Chez Mr Et Mme Daniel Pêne CHEZ M. ET MME DANIEL PENE, 64450 Navailles-Angos. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par REMY PENE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MOUNET

Dénomination
SCEA MOUNET
SIREN
408 140 473
SIRET (siège)
408 140 473 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34408140473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 140 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
19 juillet 1996
Siège social
Chez Mr Et Mme Daniel Pêne CHEZ M. ET MME DANIEL PENE, 64450, NAVAILLES-ANGOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MOUNET

Toutes activités agricoles - céréales - élevage

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Finances de SCEA MOUNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MOUNET

RP

REMY PENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2019

DP

DANIEL PENE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JP

Jacqueline, Odette, Louisette né COY BROUZENA PENE

Gérant · de janvier 2015 à août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MOUNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64450 NAVAILLES-ANGOSSiègeActif

    408 140 473 00013 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MOUNET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2019

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1996

  • Acte

Conformité de SCEA MOUNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MOUNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MOUNET. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MOUNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MOUNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PENE Rémy, Hervé, Jean, Alain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant : PENE Jacqueline, Odette, Louisette né(e) COY BROUZENA

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCEA MOUNET

Quel est le numéro SIREN de SCEA MOUNET ?

Le numéro SIREN de SCEA MOUNET est 408 140 473. Le SIRET de son siège social est 408 140 473 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34408140473.

Qui dirige SCEA MOUNET ?

SCEA MOUNET est dirigée par REMY PENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MOUNET ?

Le siège social de SCEA MOUNET est situé Chez Mr Et Mme Daniel Pêne CHEZ M. ET MME DANIEL PENE, 64450 Navailles-Angos.

SCEA MOUNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MOUNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MOUNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MOUNET.