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SCEA MOUNIER

Active
Siren531 923 597Société civile85420 DamvixCréée le 27 avril 2011

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
294 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 923 597, SCEA MOUNIER est une société civile créée le 27 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 la maison des champs, 85420 Damvix. SCEA MOUNIER relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PHILIPPE MOUNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MOUNIER

Dénomination
SCEA MOUNIER
SIREN
531 923 597
SIRET (siège)
531 923 597 00037
N° TVA intracommunautaire
FR38531923597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 923 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
294 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
27 avril 2011
Siège social
10 la maison des champs, 85420, Damvix
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA MOUNIER

Activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural

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Finances de SCEA MOUNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MOUNIER

PM

PHILIPPE MOUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2011) · 15 ans

LM

Louis MOUNIER

Associé indéfiniment responsable

GM

Germain MOUNIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA MOUNIER

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 85420 DamvixSiègeActif

    531 923 597 00037 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 0111Z

  • 85420 DAMVIXActif

    531 923 597 00029 · ouvert le 20 juin 2016 · NAF 3511Z

  • 85420 DAMVIXFermé

    531 923 597 00011 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MOUNIER

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 24 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Conformité de SCEA MOUNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MOUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA MOUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MOUNIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Goddeeris, nom d'usage : Mounier, Sophie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-27 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2011

Questions fréquentes sur SCEA MOUNIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA MOUNIER ?

Le numéro SIREN de SCEA MOUNIER est 531 923 597. Le SIRET de son siège social est 531 923 597 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38531923597.

Qui dirige SCEA MOUNIER ?

SCEA MOUNIER est dirigée par PHILIPPE MOUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MOUNIER ?

Le siège social de SCEA MOUNIER est situé 10 la maison des champs, 85420 Damvix.

SCEA MOUNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MOUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MOUNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MOUNIER.