SCEA MPPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 66,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA MPPA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 423 036 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de l'Eglise Brunville, 76370 Petit-Caux. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par PHILIPPE VARIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA MPPA
INSEE- Dénomination
- SCEA MPPA
- SIREN
- 423 036 110
- SIRET (siège)
- 423 036 110 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15423036110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 036 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 66 576 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 17 RUE DE L'EGLISE BRUNVILLE, 76370, PETIT-CAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MPPA
L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A SA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES
Finances de SCEA MPPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MPPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCEA MPPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76370 PETIT-CAUXSiègeActif
423 036 110 00017 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA MPPA
INPIComptes annuels de SCEA MPPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MPPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA MPPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MPPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MPPA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/05216
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-23.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MPPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA MPPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA MPPA
Quel est le numéro SIREN de SCEA MPPA ?
Le numéro SIREN de SCEA MPPA est 423 036 110. Le SIRET de son siège social est 423 036 110 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15423036110.
Qui dirige SCEA MPPA ?
SCEA MPPA est dirigée par PHILIPPE VARIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MPPA ?
Le siège social de SCEA MPPA est situé 17 rue de l'Eglise Brunville, 76370 Petit-Caux.
SCEA MPPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MPPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MPPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MPPA.
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