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SCEA MULLIE

Active
Siren381 506 997Société civile62111 FONCQUEVILLERSCréée le 15 avril 1991

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 M€

SCEA MULLIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 506 997. Elle est domiciliée Ferme de la Haye Foncquevillers, 62111 Foncquevillers. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). AGATHE MULLIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA MULLIE

Dénomination
SCEA MULLIE
SIREN
381 506 997
SIRET (siège)
381 506 997 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58381506997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 506 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
15 avril 1991
Siège social
FERME DE LA HAYE FONCQUEVILLERS, 62111, FONCQUEVILLERS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de SCEA MULLIE

elevage-delahayedegenet.comelevagedelahayedegenetelevagedelahayedegenet07 56 89 43 32

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCEA MULLIE

Exercice d'activités agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA MULLIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MULLIE

AM

AGATHE MULLIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

FD

Florent DELERUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

FL

Fabienne LEMAIRE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

CM

Christophe Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MULLIE Ingrid, Geneviève, Pascale MULLIE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2016 à janvier 2025

IM

Ingrid, Geneviève, Pascale MULLIE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2023 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MULLIE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 62111 FONCQUEVILLERSSiègeActif

    381 506 997 00018 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 0111Z

  • 62111 FONCQUEVILLERSActif

    381 506 997 00026 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCEA MULLIE

25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 09 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 août 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA MULLIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MULLIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MULLIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MULLIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MULLIE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELERUE Agathe, Myriam, Aude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELERUE Agathe, Myriam, Aude

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MULLIE Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELERUE Agathe, Myriam, Aude

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MULLIE Ingrid, Geneviève, Pascale ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MULLIE Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELERUE Agathe, Myriam, Aude

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MULLIE Christophe Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MULLIE Ingrid, Geneviève, Pascale

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1991

Questions fréquentes sur SCEA MULLIE

Quel est le numéro SIREN de SCEA MULLIE ?

Le numéro SIREN de SCEA MULLIE est 381 506 997. Le SIRET de son siège social est 381 506 997 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58381506997.

Qui dirige SCEA MULLIE ?

SCEA MULLIE est dirigée par AGATHE MULLIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MULLIE ?

Le siège social de SCEA MULLIE est situé Ferme de la Haye Foncquevillers, 62111 Foncquevillers.

SCEA MULLIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MULLIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MULLIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MULLIE.

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