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SCEA N-L

Fermée
Siren813 941 028Société civile14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGERadiée le 24 février 2020

0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
6,0 k€

SCEA N-L est une société civile immatriculée le 23 octobre 2015 sous le numéro SIREN 813 941 028. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gravelle Haras de la Gravelle, 14140 Saint-Pierre-en-Auge. Elle exerce une activité de élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). MARCEL COME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCEA N-L a été radiée le 24 février 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA N-L

Dénomination
SCEA N-L
SIREN
813 941 028
SIRET (siège)
813 941 028 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95813941028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 941 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Date de création
23 octobre 2015
Date de radiation
24 février 2020
Siège social
LA GRAVELLE HARAS DE LA GRAVELLE, 14140, SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA N-L

Élevage de chevaux et d'autres équidés

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Finances de SCEA N-L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA N-L

JD

JEREMY DUTEUIL

Liquidateur

Depuis la création (23 octobre 2015) · 11 ans

MC

MARCEL COME

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA N-L

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGESiègeFermé

    813 941 028 00017 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA N-L

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2015

  • Acte

Conformité de SCEA N-L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA N-L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA N-L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA N-L

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Liquidateur : DUTEUIL Jeremy, Jean-Louis, Didier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COME Marcel, Serge, Antoine

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-23 · Début d'activité : 2015-02-01

  1. radiation

    Date d'effet : 24 février 2020

Questions fréquentes sur SCEA N-L

Quel est le numéro SIREN de SCEA N-L ?

Le numéro SIREN de SCEA N-L est 813 941 028. Le SIRET de son siège social est 813 941 028 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95813941028.

Qui dirige SCEA N-L ?

SCEA N-L est dirigée par MARCEL COME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA N-L ?

Le siège social de SCEA N-L est situé La Gravelle Haras de la Gravelle, 14140 Saint-Pierre-en-Auge.

SCEA N-L est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA N-L n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 février 2020.

SCEA N-L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA N-L.

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