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SCEA NANTILLY

Active
Siren412 253 411Société civile79350 ChichéCréée le 05 juin 1997

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 253 411, SCEA NANTILLY est une société civile créée le 5 juin 1997. Elle est domiciliée Nantilly, 79350 Chiché. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). CEDRIC FORGEARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA NANTILLY

Dénomination
SCEA NANTILLY
SIREN
412 253 411
SIRET (siège)
412 253 411 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60412253411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 253 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 530 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
05 juin 1997
Siège social
NANTILLY, 79350, Chiché
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA NANTILLY

VOLAILLES

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Finances de SCEA NANTILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA NANTILLY

CF

CEDRIC FORGEARD

Gérant

Depuis la création (05 juin 1997) · 29 ans

FC

FANY CARON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCEA NANTILLY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79350 ChichéSiègeFermé

    412 253 411 00018 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA NANTILLY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCEA NANTILLY

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCEA NANTILLY. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2020 · publié le 23 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/01391

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2009. Clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 11 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 15/02/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BLANC (Frédéric), 5, rue Viala, 79000 Niort

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA NANTILLY. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA NANTILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA NANTILLY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-11 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/01391

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 15/02/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BLANC (Frédéric), 5, rue Viala, 79000 Niort

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1997

Questions fréquentes sur SCEA NANTILLY

Quel est le numéro SIREN de SCEA NANTILLY ?

Le numéro SIREN de SCEA NANTILLY est 412 253 411. Le SIRET de son siège social est 412 253 411 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60412253411.

Qui dirige SCEA NANTILLY ?

SCEA NANTILLY est dirigée par CEDRIC FORGEARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA NANTILLY ?

Le siège social de SCEA NANTILLY est situé Nantilly, 79350 Chiché.

SCEA NANTILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA NANTILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA NANTILLY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA NANTILLY a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 11 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.