SCEA NANTILLY
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 253 411, SCEA NANTILLY est une société civile créée le 5 juin 1997. Elle est domiciliée Nantilly, 79350 Chiché. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). CEDRIC FORGEARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA NANTILLY
INSEE- Dénomination
- SCEA NANTILLY
- SIREN
- 412 253 411
- SIRET (siège)
- 412 253 411 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60412253411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 253 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 530 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 05 juin 1997
- Siège social
- NANTILLY, 79350, Chiché
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA NANTILLY
VOLAILLES
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Finances de SCEA NANTILLY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA NANTILLY
INSEEÉtablissements de SCEA NANTILLY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79350 ChichéSiègeFermé
412 253 411 00018 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0147Z
Documents juridiques de SCEA NANTILLY
INPIConformité de SCEA NANTILLY
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCEA NANTILLY. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 22 septembre 2009. Clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 11 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 15/02/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BLANC (Frédéric), 5, rue Viala, 79000 Niort
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA NANTILLY. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 87-17.744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA NANTILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA NANTILLY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-11 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/01391
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 15/02/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BLANC (Frédéric), 5, rue Viala, 79000 Niort
- création
Date d'effet : 05 juin 1997
Questions fréquentes sur SCEA NANTILLY
Quel est le numéro SIREN de SCEA NANTILLY ?
Le numéro SIREN de SCEA NANTILLY est 412 253 411. Le SIRET de son siège social est 412 253 411 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60412253411.
Qui dirige SCEA NANTILLY ?
SCEA NANTILLY est dirigée par CEDRIC FORGEARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA NANTILLY ?
Le siège social de SCEA NANTILLY est situé Nantilly, 79350 Chiché.
SCEA NANTILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA NANTILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA NANTILLY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA NANTILLY a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 11 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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