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SCEA NAPA

Active
Siren407 749 803Société civile11700 PUICHERICCréée le 19 juin 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 749 803, SCEA NAPA est une société civile créée le 19 juin 1996. Elle est domiciliée av de la Gare Puicheric, 11700 Puicheric. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). LUCIEN FONTUGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA NAPA

Dénomination
SCEA NAPA
SIREN
407 749 803
SIRET (siège)
407 749 803 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75407749803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 749 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
19 juin 1996
Siège social
AV DE LA GARE PUICHERIC, 11700, PUICHERIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA NAPA

EXPLOITATION ET COMMERCE DE PRODUITS AGRICOLES

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Finances de SCEA NAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA NAPA

LF

LUCIEN FONTUGNE

Gérant

Depuis la création (19 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCEA NAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11700 PUICHERICSiègeActif

    407 749 803 00018 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA NAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 1996

  • Acte

Conformité de SCEA NAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA NAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA NAPA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pAC - Référés

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00367

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04680

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3

    Décision du 19 mars 2025 · N° 2024005259

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA NAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA NAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1996

Questions fréquentes sur SCEA NAPA

Quel est le numéro SIREN de SCEA NAPA ?

Le numéro SIREN de SCEA NAPA est 407 749 803. Le SIRET de son siège social est 407 749 803 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75407749803.

Qui dirige SCEA NAPA ?

SCEA NAPA est dirigée par LUCIEN FONTUGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA NAPA ?

Le siège social de SCEA NAPA est situé av de la Gare Puicheric, 11700 Puicheric.

SCEA NAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA NAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA NAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA NAPA.

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