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SCEA NAPOLEON

Active
Siren508 308 335Société civile33330 Saint-Sulpice-de-FaleyrensCréée le 01 octobre 2008

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,0 k€

SCEA NAPOLEON est une société civile immatriculée le 1er octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 308 335. Elle est domiciliée 819 RTE du Barrail du Blanc Lieu dit Nardian, 33330 Saint-Sulpice-de-Faleyrens. SCEA NAPOLEON relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par VERONIQUE BARTHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA NAPOLEON

Dénomination
SCEA NAPOLEON
SIREN
508 308 335
SIRET (siège)
508 308 335 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45508308335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 308 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 octobre 2008
Siège social
819 RTE du Barrail du Blanc Lieu dit Nardian, 33330, Saint-Sulpice-de-Faleyrens
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA NAPOLEON

viticulture viti vinicole oenologique

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Finances de SCEA NAPOLEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA NAPOLEON

VB

VERONIQUE BARTHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2008) · 18 ans

PG

PHILIPPE GARDERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2008) · 18 ans

PG

PIERRICK GARDERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2008) · 18 ans

CG

CELIA GARDERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2008) · 18 ans

MG

MANON GARDERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCEA NAPOLEON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33330 Saint-Sulpice-de-FaleyrensSiègeActif

    508 308 335 00019 · ouvert le 07 août 2008 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA NAPOLEON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 octobre 2021

  • Acte

Conformité de SCEA NAPOLEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA NAPOLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA NAPOLEON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Barthe, Veronique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-01 · Début d'activité : 2008-08-07

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2008

Marques déposées par SCEA NAPOLEON

SCEA NAPOLEON est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CHÂTEAU ARCOLE

    N° 4921293 · Déposée le 14 décembre 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 14 décembre 2032

  • Château d'Arcole

    N° 3657473 · Déposée le 15 juin 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 15 juin 2019

  • CHATEAU NAPO

    N° 3634692 · Déposée le 06 mars 2009 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 33, 35, 38

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA NAPOLEON

Quel est le numéro SIREN de SCEA NAPOLEON ?

Le numéro SIREN de SCEA NAPOLEON est 508 308 335. Le SIRET de son siège social est 508 308 335 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45508308335.

Qui dirige SCEA NAPOLEON ?

SCEA NAPOLEON est dirigée par VERONIQUE BARTHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA NAPOLEON ?

Le siège social de SCEA NAPOLEON est situé 819 RTE du Barrail du Blanc Lieu dit Nardian, 33330 Saint-Sulpice-de-Faleyrens.

SCEA NAPOLEON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA NAPOLEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA NAPOLEON.

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