SCEA NARBONNAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCEA NARBONNAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1983, identifiée par le SIREN 326 793 601. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Belfort, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par CARMEN ARINO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA NARBONNAIS
INSEE- Dénomination
- SCEA NARBONNAIS
- SIREN
- 326 793 601
- SIRET (siège)
- 326 793 601 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69326793601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 793 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 08 mars 1983
- Siège social
- 10 RUE DE BELFORT, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA NARBONNAIS
EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES
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Finances de SCEA NARBONNAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA NARBONNAIS
INSEEÉtablissements de SCEA NARBONNAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
326 793 601 00013 · ouvert le 02 février 1983 · NAF 0161Z
Documents juridiques de SCEA NARBONNAIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCEA NARBONNAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA NARBONNAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA NARBONNAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA NARBONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA NARBONNAIS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/03020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/06531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 20/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/04215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/05655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 19 avril 2022 · N° 22/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 19/02035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA NARBONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA NARBONNAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 1983
Questions fréquentes sur SCEA NARBONNAIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA NARBONNAIS ?
Le numéro SIREN de SCEA NARBONNAIS est 326 793 601. Le SIRET de son siège social est 326 793 601 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69326793601.
Qui dirige SCEA NARBONNAIS ?
SCEA NARBONNAIS est dirigée par CARMEN ARINO, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA NARBONNAIS ?
Le siège social de SCEA NARBONNAIS est situé 10 rue de Belfort, 11100 Narbonne.
SCEA NARBONNAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA NARBONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA NARBONNAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA NARBONNAIS.
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