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SCEA NAVILLE

Active
Siren402 823 389Société civile74250 FILLINGESCréée le 20 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 823 389, SCEA NAVILLE est une société civile créée le 20 novembre 1995. Son siège social est situé 573 Rte de Thonon, 74250 Fillinges. Son activité principale relève du code NAF 0119Z. La direction est assurée par GERARD NAVILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA NAVILLE

Dénomination
SCEA NAVILLE
SIREN
402 823 389
SIRET (siège)
402 823 389 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44402823389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 823 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
4 560 €
Code NAF / APE
0119Z
Date de création
20 novembre 1995
Siège social
573 RTE DE THONON , 74250, FILLINGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA NAVILLE

Vente de foin et herbes

Finances de SCEA NAVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA NAVILLE

GN

GERARD NAVILLE

Gérant

Depuis la création (20 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCEA NAVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74250 FILLINGESSiègeActif

    402 823 389 00018 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 0119Z

Documents juridiques de SCEA NAVILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA NAVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA NAVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA NAVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA NAVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA NAVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA NAVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA NAVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCEA NAVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA NAVILLE ?

Le numéro SIREN de SCEA NAVILLE est 402 823 389. Le SIRET de son siège social est 402 823 389 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44402823389.

Qui dirige SCEA NAVILLE ?

SCEA NAVILLE est dirigée par GERARD NAVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA NAVILLE ?

Le siège social de SCEA NAVILLE est situé 573 Rte de Thonon, 74250 Fillinges.

SCEA NAVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA NAVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA NAVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA NAVILLE.

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