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SCEA NEBOUT

Active
Siren344 366 265Société civile64410 LARREULECréée le 19 avril 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA NEBOUT est une société civile immatriculée le 19 avril 1988 sous le numéro SIREN 344 366 265. Le siège social de l'entreprise se trouve Larreule, 64410 Larreule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par SYLVAIN CAZAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA NEBOUT

Dénomination
SCEA NEBOUT
SIREN
344 366 265
SIRET (siège)
344 366 265 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16344366265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 366 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
19 avril 1988
Siège social
Larreule, 64410, LARREULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA NEBOUT

Exploitation agricole, bovins, lait, céréales.

Finances de SCEA NEBOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA NEBOUT

SC

SYLVAIN CAZAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2022

GP

GISELE PENIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA NEBOUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64410 LARREULESiègeActif

    344 366 265 00017 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA NEBOUT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA NEBOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA NEBOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA NEBOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA NEBOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA NEBOUT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA NEBOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA NEBOUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAZAUX Sylvain, Joseph

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1988

Questions fréquentes sur SCEA NEBOUT

Quel est le numéro SIREN de SCEA NEBOUT ?

Le numéro SIREN de SCEA NEBOUT est 344 366 265. Le SIRET de son siège social est 344 366 265 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16344366265.

Qui dirige SCEA NEBOUT ?

SCEA NEBOUT est dirigée par SYLVAIN CAZAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA NEBOUT ?

Le siège social de SCEA NEBOUT est situé Larreule, 64410 Larreule.

SCEA NEBOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA NEBOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA NEBOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA NEBOUT.

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