SCEA NEMROD
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 2,3 k€
SCEA NEMROD est une société civile immatriculée le 4 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 004 766. Elle est domiciliée 5 rue Victor Hugo, 66600 Salses-le-Chateau. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par HELENE REDON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA NEMROD
INSEE- Dénomination
- SCEA NEMROD
- SIREN
- 410 004 766
- SIRET (siège)
- 410 004 766 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87410004766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 004 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 04 décembre 1996
- Siège social
- 5 RUE VICTOR HUGO , 66600, SALSES-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA NEMROD
Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles soit en fermage métayage mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires
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Finances de SCEA NEMROD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA NEMROD
INSEEÉtablissements de SCEA NEMROD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66600 SALSES-LE-CHATEAUSiègeActif
410 004 766 00011 · ouvert le 04 décembre 1996 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA NEMROD
INPIConformité de SCEA NEMROD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA NEMROD.
Ouverte le 05 février 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 mars 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 05 février 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du ; date de cessation des paiements : 11/12/2007 ; représentant des créanciers : RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA NEMROD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01522
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/05400
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-13.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-15.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2016 · N° 14-23.859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-18.961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA NEMROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA NEMROD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 février 2008 · jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du ; date de cessation des paiements : 11/12/2007 ; représentant des créanciers : RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
- création
Date d'effet : 04 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCEA NEMROD
Quel est le numéro SIREN de SCEA NEMROD ?
Le numéro SIREN de SCEA NEMROD est 410 004 766. Le SIRET de son siège social est 410 004 766 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87410004766.
Qui dirige SCEA NEMROD ?
SCEA NEMROD est dirigée par HELENE REDON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA NEMROD ?
Le siège social de SCEA NEMROD est situé 5 rue Victor Hugo, 66600 Salses-le-Chateau.
SCEA NEMROD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA NEMROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA NEMROD est-elle en procédure collective ?
SCEA NEMROD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 février 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 mars 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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